Nouveaux éclairages sur la fiscalité de l’assurance-vie suite à l’adoption en première lecture du Projet de Loi de Finances pour 2018 par l’Assemblée Nationale

Dans notre dernière note fiscale relative au projet de loi de finances pour 2018, nous vous faisions part de l’évolution de la fiscalité de l’assurance-vie à compter du 1er janvier 2018.

Suite à la présentation du projet, le processus parlementaire s’est mis en place et après examen d’amendements, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, la première partie du texte le 24 octobre dernier.

Nous vous proposons une nouvelle note afin de vous apporter les éclairages nécessaires.

Nous vous souhaitons une excellente lecture et restons à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

 

Note

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