Projet de Loi de Finances pour 2018 : Eclairage sur la nouvelle fiscalité

Le projet de Loi de Finances pour 2018 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017.

Beaucoup de mesures phares attendues ont été confirmées, et notamment la Flat tax au taux de 30%.

D’autres mesures restent encore imprécises. Nous en saurons davantage dans les semaines à venir.

Le texte devrait être voté par le Parlement fin décembre pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018, et ce, après une possible saisine du Conseil constitutionnel et une série d’amendements.

Nous vous proposons une note de synthèse afin de vous apporter un éclairage sur les principales mesures relatives à la fiscalité des particuliers.

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

 

Note

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